ENSEMBLE SCOLAIRE LE MIRAIL
le règlement intérieur
le règlement
Le règlement ci-dessous doit faciliter la vie sociale au Lycée en précisant les droits et les devoirs de chacun.
I- Organisation du temps scolaire
1. LES HORAIRES
Le Lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h et le samedi de 7 h 30 à 13 h.
Les rentrées et les sorties se font rue du Mirail.
Les après-midi sont gérées par le C.A.P. (Contrat d’Activités Personnalisé) signé entre la famille, le jeune et le Lycée.
2. C.A.P. (Contrat d’Activités Personnalisé)
Le C.A.P. gère les après-midi de 14 h 30 à 16 h 30.
Le fonctionnement du C.A.P. est expliqué aux jeunes et aux familles en début d’année.
Les ateliers, études ou aides personnalisées qui y figurent sont régis comme les heures de cours et toute absence non justifiée peut être sanctionnée.
3. PRÉSENCE DANS L’ÉTABLISSEMENT
En dehors de la pause déjeuner, les sorties à l’extérieur de l’établissement sont interdites entre les heures de cours. En cas d’absence d’un professeur, l’élève s’informe auprès du service éducatif de la conduite à tenir. Les changements d’emploi du temps feront l’objet d’une information aux parents sur EcoleDirecte.
4. RETARDS
L’élève en retard passe par l’accueil ou le service éducatif pour faire signer son billet de retard dans son carnet. Aucun élève ne sera accepté en cours sans billet de retard.
Le service éducatif décidera de le diriger vers le cours ou vers la salle d’étude.
5. ABSENCES
Toute absence doit être signalée par les parents :
› Prévue, elle fait l’objet d’une information écrite (papier ou mail sur EcoleDirecte) au service éducatif.
› Imprévue, elle doit être signalée au service éducatif avant la fin de la première séquence de cours.
Dans tous les cas, l’élève devra rattraper les cours et les évaluations.
Régularisation des absences :
L’élève, lors de son retour, devra se présenter au service éducatif avec un justificatif sur son carnet de correspondance.
En cas d’absences non justifiées, l’élève peut être sanctionné. Le manque d’assiduité est susceptible de faire l’objet d’une déclaration auprès de la D.S.D.E.N. (Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale).
II- Vie scolaire
1. CARNET DE LIAISON ET BADGE
L’élève doit présenter le badge remis à la rentrée pour rentrer dans l’établissement et doit toujours avoir sur lui son carnet de liaison.
2. EPS
› Présence : les cours d’EPS sont obligatoires, les élèves sont évalués en contrôle continu ponctuel. Ils se rendent par leurs propres moyens sur les infrastructures sportives. La tenue vestimentaire doit être adaptée à la pratique d’un sport (cf. règlement spécifique EPS).
› Dispense : l’élève invoquant une inaptitude de longue durée doit la justifier par un certificat médical à remettre au service éducatif. Dans le cadre du contrôle continu, pour une dispense égale ou supérieure à 3 mois, l’élève doit faire remplir par son médecin un « certificat médical d’inaptitude partielle à la pratique de l’EPS » (à retirer au secrétariat des élèves).
3. CONTRÔLE CONTINU ET ENTRAÎNEMENTS AUX ÉPREUVES PONCTUELLES DU BACCALAURÉAT
L’évaluation de la progression des élèves est organisée par des contrôles (prévus ou non) et des devoirs à réaliser pendant et en dehors des heures de cours. Le contrôle continu est constitué d’une pluralité de notes (cf. projet d’évaluation en annexe).
Les entraînements pour les épreuves du baccalauréat se déroulent dans des conditions proches de l’examen. Ces entraînements doivent progressivement préparer les élèves aux épreuves finales.
Toute fraude ou tricherie peut être sanctionnée.
4. LES MESURES POSITIVES
La réussite scolaire, fruit d’un travail sérieux et régulier, de même que le comportement positif et volontaire d’un élève méritant, peuvent conduire à des gratifications notifiées lors du conseil de classe :
› « Félicitations » : très bon niveau général et état d’esprit positif, comportement très satisfaisant.
› « Encouragements » : élève particulièrement volontaire, ayant le sens de l’effort, et ne posant pas de difficulté de comportement. Ils sont donnés sans condition de résultats.
5. ÉLÈVES-DÉLÉGUÉS
Chaque classe élit 2 délégués et 2 suppléants (avant fin septembre) qui représentent la classe dans les diverses instances de l’établissement, ils s’engagent à respecter « La charte du délégué » remise après leur élection. Si un délégué manque à ses obligations, il peut être destitué par la directrice du Lycée.
6. DISCIPLINE
Les faits d’indiscipline, les transgressions ou manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou de la directrice du Lycée ou des Conseils de Discipline.
Article 1 – Les punitions scolaires
Elles concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Selon le degré de gravité des faits reprochés à l’élève, les punitions suivantes peuvent être appliquées :
› exclusion ponctuelle d’un cours, l’élève étant pris en charge par le service éducatif.
› retenues qui se déroulent de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au samedi après-midi.
Article 2 – Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont notifiées par écrit aux familles. L’échelle des sanctions disciplinaires applicables est la suivante :
› L’avertissement est une sanction qui rend nécessaire un entretien entre la famille, le professeur principal et la responsable de niveau. Cette sanction doit être conjointement validée par le professeur principal, la directrice et le chef d’établissement.
› L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours (prononcée en conseil de discipline).
› L’exclusion définitive de l’établissement (prononcée en conseil de discipline).
Article 3 – Procédure
Suite à une seule faute grave ou à l’accumulation de fautes sanctionnées par le règlement, le chef d’établissement ou la directrice du Lycée peut décider de convoquer l’élève devant un conseil de discipline.
Lorsque l’élève est convoqué à un Conseil de Discipline, il peut faire l’objet d’une mesure conservatoire et être mis à pied jusqu’à la date de celui-ci par la directrice ou le chef d’établissement.
Le Conseil de Discipline est constitué des personnes suivantes : le chef d’établissement ou par délégation, la directrice, la responsable de niveau, le professeur principal, un membre permanent nommé par l’APEL et/ou un parent correspondant de la classe et les élèves délégués. Une convocation de l’élève sera adressée par courrier recommandé avec AR aux responsables légaux. Le Conseil de Discipline délibère en concertation après avoir entendu l’élève. La présence de l’élève est obligatoire. En cas d’absence de l’élève, le Conseil de Discipline peut prononcer une sanction. Dans ce cas, la famille dispose de 8 jours pour prendre contact avec la directrice pour faire appel de la décision.
